MENTIONS LÉGALES

Conditions générales de vente, Ins'temps Photos

A TITRE INFORMATIF :

Site hebérgé par : "squarespace"

Ins'temps Photos, nommée après « le photographe »

Société : Ins'temps Photos, basée à Digne-les-Bains en région PACA.

Numéro de siret : 89953745000012

Géré par : Ins'temps Photos.

Glossaire :

• Le client : toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du photographe.

• Commande : toute commande de service ou de produit demandé par le client au photographe.

• Formule/prestation : toute formule ou prestation choisis par le client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vues, certains produits dérivés de la séance photo ou du reportage.

Toutes les images contenues sur ce site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation ne peut se faire sans l’accord écrit de l’auteur. Si vous souhaitez utiliser des images, textes ou informations, merci d’en faire la demande dans la rubrique « Contact » ou à instempsphotos04@gmail.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Toute personne accédant à ce site : www.instempsphotos.com (nommé après « le site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes (nommé après CGV). Ins'temps Photos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Elles pourront être applicables à toutes les commandes passées ou complémentaires, après la date de modification.

La réservation d’une prestation par le client entraîne l’entière adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et le photographe avant signature du devis.

Tout autre document que ces présentes CGV tel que prospectus, publicités, notices ou toute autre forme de document n’ont qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance, accepte et s’engage conformément aux points suivants :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute réalisation photographique confère au photographe, donc son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. ,(Art. L111-3)

Le présent accord inclut donc pour le client :

• Une autorisation d’enregistrer les fichiers numériques de la séance sur divers supports (clé usb, disques durs internes et externes, CD…)

• Une interdiction de recadrer, retoucher, poser un filtre, faire un photomontage des photographies par numérisation ou autre procédé, quel qu’il soit.

• Une autorisation de diffusion des photographies signées uniquement sur ses réseaux sociaux (facebook, instagram, twitter)

• Une obligation de citer l’auteur (= Ins'temps Photos) de la photographie lors de la diffusion de celle ci (en citant : son site internet – www.instempsphotos.com – conformément à la loi L.121-1 du CPI.

“L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.”

• Une autorisation de diffusion personnelle des photographies non signées auprès de la famille, des amis, des invités.

• Une interdiction des publications des photographies sur des supports commerciaux, de articles de presses, de magasines, sites virtuels, sauf accord préalable avec le photographe.

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, à des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

• Un respect envers le photographe dans les éventuels commentaires ou légendes pouvant accompagner les photographies

• Un engagement auprès du photographe en cas de préjudice causé par un membre de son entourage (au client) et en cas d’utilisation abusives ou détournées des images.

• Une interdiction des numérisations des fichiers imprimés en vu de les diffuser sur internet ou d’en faire des reproductions, de retirer les logos.

DROIT A L’IMAGE :

Le client est par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image.

Le client déclare par la présente :

• Etre majeur OU avoir l’autorisation parentale pour réaliser la prestation photographique (présence des parents ou d’un responsable majeur obligatoire)

• Poser librement pour les photos.

• Connaître le style photographique et le style de retouche du photographe, et ne s’y oppose donc pas.

OUI ou NON pour l’utilisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux de la photographe (facebook, instagram, twitter ou tout autre réseaux connus et inconnus à ce jour)

OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur ces mêmes photographies publiées sur les réseaux sociaux précédemment cités.

OUI ou NON pour l’autorisation des publications des photographies sur les galeries du site internet de la photographe.

OUI ou NON pour que le photographe puisse utiliser les photographies sur ses supports de communications (flyers, prospectus,book professionnels, cartes de visites et de fidélité, autocollants….)

OUI ou NON pour que le photographe puisse utiliser les photographies pour des expositions, concours, presses, magasines etc….

OUI ou NON pour que le photographe puisse inclure les photographies dans ses tirages d’arts et ainsi pouvoir les vendre (conditions particulières à voir avec la photographe)

!! A cocher seulement si aucune des autorisations précédentes n’ont été acceptées !!

OUI ou NON pour que la photographe puisse montrer les photographies (filigrané) à d’autres potentiels clients, via une galerie privée et protégée par un mot de passe, dans le seul but de pouvoir prouver le potentiel travail de la photographe dans une situation donnée.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image, à tout moment. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

Pour toute rétractation sur la diffusion des photographies par le photographe après les avoir préalablement accepté, un mail devra être envoyé dans les plus brefs délais au photographe suivi d’un courrier recommandé afin de garder une trace de cette rétractation par les deux parties. Le client s’engage à prendre en charge les dépenses pouvant avoir été faites pour le retrait des supports où il apparaît, ou pour compenser la perte que cause ce changement de décision

Le photographe s’engage donc à :

• Ne jamais faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

• Scrupuleusement respecter les autorisations ou non autorisations faites plus haut par le client.

• Ne jamais céder les droits des photographies à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure (lui, son animal, ses invités, son entreprise).

• Toujours demander l’autorisation avant d’utiliser les photographies sur ses supports, afin d’être sur qu’aucun changement ne va s’opérer du côté du client.

• Prévenir le client de toute apparition des photographies sur des supports professionnels, de presses etc…

• Envoyer un mail 6 jours après la réception des photographies pour confirmer les autorisations du client quant à la diffusion des photographies.

• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client.

• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent, ou tout autre support pouvant porter préjudice à l’image du client.

• A toujours demander au client l’autorisation de le toucher (pour le placer, enlever une mèche de cheveux du visage par exemple) chaque fois qu’une intervention sera nécessaire, et de ne pas le toucher si le client le refuse.

Photos d’événements (mariage, événement sportifs/d’entreprise/studio…)

Le client s’engage à :

• Prévenir les invités/ses clients de la présence du photographe.

• Obtenir l’accord verbal des invités/ses clients autorisant d’être pris en photo.

• Obtenir le désaccord écrit des invités/ses clients n’autorisant pas d’être pris en photo (une étiquette pourra alors être collé au dos et à la poitrine de l’invité afin de reconnaître ceux ne voulant pas être pris en photo)

• Prévenir et obtenir l’accord des hommes de foi pour photographier le mariage à l’église OU l’accord des animateurs, bénévoles ou toutes personnes présentes lors de l’événement entreprise.

TARIFS :

Pour les photographies nécessitant une diffusion à caractère professionnel, la photographe évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et de son volume. Prestation sur devis, pour professionnel.

Les tarifs sont visibles sur ce site à, ils sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).

Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande et inscrit sur le devis correspondant à cette même commande. Le devis est valable 15 jours après son édition. Sans signature du client sur le devis après ses 15 jours, le client ne pourra plus prétendre aux réductions ou tarifs appliqués sur le papier, si ceux-ci (réduction et tarifs) ne sont plus valables après ses 15 jours.

Le photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

ACOMPTE ET RÉSERVATION.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité du photographe, par :

• mail (onglet contact sur le site)

• téléphone

• autour d’une rencontre.

• Après la signature du devis (devenant un bon pour commande)

• Un acompte de 30% du prix total de la prestation.

La signature sur le devis vous en engage à verser l’acompte auprès du photographe, et ce, même si vous décidez d’annuler la séance par la suite. Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué, dans la mesure où la réservation annulée devient un manque à gagner pour le photographe, qui à bloqué un créneau pour vous, et qui pourrait ne plus pouvoir le combler.

Toute modification du devis, déjà signé, ne pourra se faire sans l’accord des deux parties. Le client devra poser sa demande de modification par écrit (par mail ou voie postale).

LE RÈGLEMENT, ET SES MODALITÉS.

Toute commande doit être réglé en Euros.

Le photographe accepte les modes de règlement suivant :

• Par virement

• Par chèque ( Prévoir un délai moyen de 7 jours)

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces, sans quoi, des indemnités pourront être appliquées.

• En espèce en main propre uniquement et dans la limite du plafond légal (pas plus de 1 000€) : les billets de 100€ et + ne seront pas acceptés.

• Par carte bancaire si le paiement est effectué en ligne sur le site du photographe www.instempsphotos.com ou via l'envoi d'une facture par mail qui vous permets de regler par cb.

Le photographe se réserve le droit :

• d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).

• de refuser un paiement provenant d’un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, en raisons de difficultés techniques que peuvent engendrer l’encaissement de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d’importantes commissions bancaires et frais de change.

BON CADEAU :

Les bons cadeaux sont valables uniquement pour les particuliers et doivent être réglé dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre. Le bon sera personnalisé (de la part de…… : Pour…. valable jusqu’au….. pour une séance photo …….. ) et sera envoyé dès la validation du paiement (7 à 10 jours pour les chèques).

Le bon cadeau peut être échangé pour n’importe qu’elle autre prestation mais aucun remboursement ne pourra être effectué. Il peut cependant être utilisé à crédit pour une formule supérieure (il ne restera donc plus qu’à régler la différence le jour de la séance)

Le bon cadeau est valable 1 an à compter de son achat. Passé cette date, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. La personne ayant acheté le bon cadeau accepte les présentes CGV et se doit d’en informer la personne à qui il l’offre qui devra elle-même accepter ces CGV.

Seul le bénéficiaire inscrit sur le bon cadeau peut bénéficier du bon cadeau.

DEPLACEMENT ET REPAS.

Le client assume les frais de déplacement du photographe au delà de 20 kilomètres. Au delà, chaque kilomètres sera facturé 0,40€/kms.

(Trajet aller-retour)

Si un déplacement doit s’effectuer par avion, bateau, taxi, train, bus… le client s’engage à prendre en charge la totalité des frais de déplacement et assurera de réceptionner le photographe à son arrivé. Tout déplacement supplémentaire pour un reportage devra être prévu par le client et seront également à sa charge.

Les frais de déplacement peuvent être divisés selon le nombre de client sur le même secteur et une réduction peut s’appliquer pour les tarifs de groupes.

Les repas seront pris en charge par les mariés/entreprises.

DÉLAI DE RÉTRACTION :

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du jour de la signature du devis. Toute décision de rétraction durant cette période fera l’objet d’un remboursement du montant versé moins le pourcentage de l’acompte, mais aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (mariage, contrat pro etc).

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant “"nettement personnalisés” ( livres, tirages, agrandissement fichiers numériques…) et livré sur un support numérique immatériel ( téléchargement de fichiers web ou HD)

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique par le client après le délai de rétractation de 14 jours, le solde restant dû sera demandé si :

• l’annulation intervient 1 mois avant la prise de vue pour un contrat entre professionnel.

• l’annulation intervient au moins 2 mois avant la date du jour du mariage.

• si l’annulation intervient moins de deux semaines avant la date de prise de vue prévue à la commande pour toute autre séance.

CAS DE FORCE MAJEURE :

Conditions atmosphériques :

Aucune séance ne pourra être remboursée si le client annule lui-même la séance sans l’accord du photographe. La séance ne peut être reportée que si le photographe l’estime ou si les conditions atmosphériques sont trop importantes : orages, tempêtes, pluies trop importantes etc… Le photographe ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations faites en extérieures si le temps ne le permet pas.

Force majeure ou maladie :

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Un justificatif peut être demandé.

Problème technique et accident :

Le photographe s’engage à vérifier son matériel et son bon état pour assurer l’ensemble de ses prestations et veille à en faire bon usage, bon entretien et bon fonctionnement.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, le client pourra alors avoir le choix de reporter la séance sans frais supplémentaire ou se voir restitué la somme versée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendies…) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, une nouvelle date de prestation pourra alors être proposé sans frais supplémentaire.

A la demande du client, la séance peut être reportée jusqu’à 2 reprises. Au-delà, la prestation devra être réglée en totalité même si le client est à nouveau indisponible à la 3eme date convenue.

RETARD :

Le jour de la séance, et malgré toutes ses précautions, si la photographe arrive en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu le client aura le choix entre :

• un ajout du temps de retard au temps global de la séance ou de reportage ou

• un produit dérivé de la séance aux frais de la photographe (tirage grand format, tirage des photos de la séance …)

Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis/contrat. Si le client souhaite écourter le temps de prise de vue, le photographe ne peut être tenue pour responsable de ces modifications et aucun remboursement ne pourra être appliqué.

Le client est tenu d’informer le photographe sur son potentiel retard et prévenir au moins 2heures à l’avance si un empêchement survient. Le photographe se réserve le droit de facturer le déplacement même si le client n’est pas là.

CONDITION DE PRISE DE VUE :

Le client reconnait :

• être familier avec le style photographique de la photographe et sollicite ses services en connaissance de cause.

• que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé.

• que la qualité des photographies peut déprendre en grande parties des conditions météorologiques, du comportement du modèle...

Le Photographe reconnait :

• utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

• faire tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets.

Lors d’un reportage ou d’une accréditation à un événement par exemple, le photographe recommande au client :

• de prévenir ses invités de la présence d’un photographe professionnel •

• de demander aux clients de minimiser leur prise de vue et de ne pas utiliser le flash.

TRAITEMENT ET RETOUCHE / REALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Ins'temps Photos qui s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité. Le contenu est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. Le client ne pourra prétendre à une sélection des photos uniquement le jour de la prestation. Dans le cas où le client ne sélectionnerait pas ses photos le jour J, celles-ci seront triées, sélectionnées et retravaillées par le photographe.

Le post-traitement et la prise de vue sont propres au photographe et font parties intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres photos.

Prestation client :

Les retouches esthétiques (peau, imperfections...) seront retouchées sauf demande particulière du client à les laisser. En revanche, la couleur des yeux, les blessures et toute marque de vie passée ou caractéristique physique ne sera pas modifiée et ce genre de retouche n’est pas compris dans le prix des prestations. Le client pourra toutefois en discuter avec le photographe qui pourra alors soit offrir la retouche si la demande est minime ou établir un nouveau devis si la charge de travail augmente de manière significative.

Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client, car ils sont la preuve que le photographe est bien l’auteur des photographies.

Prestation professionnelle et reportages :

Aucune retouche esthétique ou montage, ou gommage d’élément n’est inclus dans le prix. Le photographe est le seul décisionnaire de ce qui doit être effacé ou non. Ces retouches précises pourront faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client et ne seront effective qu’après signature d’un nouveau devis établi.

Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques seront convertis en jpeg et proposé en haute qualité.

GALERIE PHOTO :

Une galerie photo privée est mise en place 30 jours consécutif à la demande du client et/ou par le photographe afin de visualiser les fichiers bruts (non retouché) dans le seul but de pouvoir faire une nouvelle commande.

Dès lors que le client reçoit sa commande numérique, les fichiers bruts non retouchés ne sont pas conservés.

Le client reçoit par mail le lien privé de la galerie et ses identifiants et mot de passe. Aucun achat ne devra être effectué. Le client est le seul responsable de la diffusion de cette galerie et le photographe se dégage donc de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le client partage ses détails.

Le client pourra, s'il le désire, commander des tirages, livres photos... auprès du photographe.

PRODUIT FINIS :

Si les clients veulent des produits dérivés des photographies, de tout type, la fabrication et la livraison de ceux-ci peut se faire à n’importe quel moment, du moment que le photographe possède toujours les fichiers numériques.

REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORTS /LIVRAISON

Les photographies retouchées ou tout autre produit fini ne seront remis qu’après la réception du paiement du solde au client, conformément aux termes de la commande et l’adresse indiquée dans le contrat. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Ins'temps Photos ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué et aucune demande de dommages et intérêts ne pourront être demandé. Dans le cas d’impression de tirage photo réalisés avec un autre matériel que celui de la photographe, celle-ci décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

Les fichiers numériques terminés sont disponible seulement en format JPEG, en format signé, et non signé et permettant le téléchargement en haute définition des photographies. Ins'temps Photos ne peut être tenue responsable si le client ne télécharge pas les photographies en temps voulu. Le photographe pourra renvoyer un lien de la galerie selon ses disponibilités.

Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

Les frais d’envois sont à la charge du client.

Tous les tirages numériques sont envoyés par courrier par lettre suivi, et le photographe s’engage à donner le numéro de la commande au client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Réclamations

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Un devis pourra être effectué si les changements effectués par le client sont des charges conséquentes de travail supplémentaire.

DELAI :

Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais. Comptez 2 à 8 semaines en fonction de la commande. Ins'temps Photos ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté tel que le retard postal.

En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

SERVICE APRES VENTE :

Toutes les coordonnées du photographe sont indiquées sur la facture remise au client après la prestation.

DUREE DE CONSERVATION :

A compter de leur livraison au client, les photographies finales sont conservées et archivées sous leurs entière responsabilité. Le client est invité à procéder à diverses sauvegardes sur divers supports. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers sont conservés 1 an par le photographe. Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est plus garantie. Un mail pourra être envoyé au client pour prévenir de la suppression des photographies auquel cas, a compté de la date d’envoi du mail, le photographe sera libre de supprimer la totalité des clichés après 14 jours.

DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES DONNEES :

Toutes les données clients sont exclusivement destinées à Ins'temps Photos, à des fins de facturations et d’informations pour la bonne gestion de la clientèle et du suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, et ne seront pas cédées à des tiers. Ces informations sont donc confidentielles et conservées dans les bases de données de la photographe. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse de la photographe indiquée sur votre facture. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Vos données de connexion :

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

OBLIGATION DU CLIENT :

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra et sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Au-delà de 30 minutes de retard la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos sont sous l’entière responsabilité des parents ou de leur responsable légal. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients ou leurs animaux, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. En cas de casse du matériel du photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice au photographe dans ses activités professionnelles.

En cas de casse par le photographe, la responsabilité civile professionnelle de celle-ci peut être engagée.

Le client s’engage à respecter les instructions du photographe. En cas de non-respect des instructions, le photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le photographe. Pour une séance dans un lieu religieux, l’accord de l’homme de foi ou de celui qui célèbre la cérémonie devra au préalable être obtenu, comme celui des invités.

Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, la photographe décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

Ins'temps photos pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.instempsphotos.com

RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.

DROIT APPLICABLE :

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

PRESTATION MARIAGE :

Les futurs mariés s’engagent à prévenir invités, coiffeur, maquilleurs, représentants officiels (maire, prête) de la présence du photographe durant la journée et s’engagent à obtenir l’accord préalable des personnes sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant certaines parties de la cérémonie.

De son côté le photographe s’engage à mener à bien sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie.

LOGEMENT :

Le client veillera à prendre en charge le logement du photographe à proximité des lieux si nécessaire.

Photo de groupe.

Les mariés s’engagent à tenir une liste des photos de groupes souhaitées avec le nom des participants, et prévoit au moins 3 personnes chargés de regrouper tout le monde (côté marié, mariée, et amis). En aucun cas le photographe ne pourra être tenu responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. Les invités ne devront pas faire de photos de groupe en même temps afin de ne pas nuire à l’efficacité de son travail. Les mariés s’engagent à avoir un plan de secours pour réaliser les photos de groupe en cas d’intempéries. En cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser ces photos et la non réalisation de celles-ci ne donne aucun droit à un quelconque remboursement ni versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PHOTOS DE COUPLE.

Inclus le jour du mariage :

Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la *sera obligatoirement facturée. La seule présence des mariés et de leurs enfants sont autorisées pour cette séance photo, sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en premier. Le client s’engage donc à prévoir une tierce personne responsable et adulte afin de prendre en charge les enfants.

La séance « day after »

Cette séance peut être repoussée seulement si les conditions météorologiques sont défavorables à sa bonne réalisation, sans pour autant donner droit au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Voir chapitre « cas de force majeure »

Stagiaire / Second photographe / Assistant(e) :

Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour de la réalisation de la prestation, sous l’accord des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

Protection des données.

Dans le cadre de la nouvelle protection des données (RGPD), nous vous informons que l'entreprise Ins'temps photos conserve vos données durant 1 an à des fins d'organisation de l'entreprise. Les données ne sont ni partagées, ni revendues.

Partenaire: https://www.missionphotographe.com